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Habitat Sud Deux-Sèvres

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Envoyer à un ami

Votre tranquillité

 

Pour les autres, le voisin c’est vous !

La vie en collectivité exige tolérance et respect. Le règlement intérieur est une clause des conditions générales de votre contrat de location. La signature de votre bail à l’entrée dans les lieux vous engage à devoir le respecter car il n’existe que pour garantir au mieux votre sécurité, celle de vos voisins et un cadre de vie le plus agréable possible.

Habitat Sud Deux-Sèvres : action/réaction

Téléchargez le règlement intérieur - PDF - 162.2 ko
Téléchargez le règlement intérieur

En tant que bailleur, Habitat Sud Deux-Sèvres doit agir afin de permettre la jouissance paisible du bien loué.

Une mission délicate :

  • Un bailleur ne dispose d’aucun pouvoir de police ou de justice.
  • L’intervention des autorités publiques nécessite l’identification formelle de l’auteur des faits.


    Une mission nécessaire :

  • Il est de notre devoir d’établir tous les rappels nécessaires au règlement intérieur (par courrier, par mise en demeure, par visite au domicile, par commandement délivré par voie d’huissier) ;
  • Il est de notre devoir d’établir toutes les campagnes de sensibilisation aux règles de vie en collectivité (affichage, livret d’accueil, dépliants, réunions…) ;
  • Il est de notre devoir d’effectuer les dépôts de plaintes et démarches judiciaires nécessaires pour toute dégradation subie sur notre patrimoine ;
  • Il est de notre devoir d’effectuer les démarches judiciaires de résiliation de bail dès lors que les troubles à la tranquillité sont réitérés en dépit des mises en demeure ou commandements déjà effectués ;
  • Il est de notre intérêt d’établir tous les partenariats nécessaires avec les structures compétentes afin de rendre la lutte contre les incivilités efficaces.

Une gêne ? Quelle gêne ?

  • Le bruit  : Volume sonore de la télé, talons de chaussures, cris, portes qui claquent… Chacun doit veiller à faire attention aux bruits qu’il provoque. Et si, exceptionnellement, on doit utiliser la perceuse ou recevoir des amis chez soi, il ne faut pas hésiter à prévenir ses voisins pour s’excuser de la gêne occasionnée.
  • Les animaux  : Aboiements, déjections, agressivité… les propriétaires de chiens sont responsables de leur animal et des nuisances qu’ils peuvent provoquer.
  • L’hygiène : Détritus jetés par la fenêtre ou abandonnés au sol, poubelles laissées sur le palier ou déposées à côté du conteneur, encombrants abandonnés dans les locaux communs… Chacun a le devoir d’éviter de donner le sentiment de vivre dans une décharge et d’attirer les nuisibles (rats, cafards, chats errants, pigeons...).
  • Les conflits de voisinage  : Le plus souvent, le dialogue est la meilleure solution pour régler certaines gênes et éviter les incompréhensions qui enveniment les relations de voisinage.

    Exemple d'une campagne d'affichage sur les règles de vie en collectivité - JPEG - 24.3 ko
    Exemple d’une campagne d’affichage sur les règles de vie en collectivité

Pour ne plus subir sans pouvoir agir

Toute réclamation portant sur un problème de nuisance nécessite un courrier signé de votre part.

Attention  : Il est important de considérer qu’un minimum de tolérance est nécessaire. Sans cela, tout devient sujet à conflit et les conditions de vie peuvent vite en devenir insupportables. Un bruit qui demeure « normal », une soirée entre amis qui demeure très occasionnelle ou une gêne qui ne reste que très temporaire, ne méritent pas de créer une dispute.

Se dire bonjour, créer un dialogue et une relation de bon voisinage seront le socle de votre tranquillité. Se connaître, c’est mieux se respecter les uns, les autres.

Et lorsque le dialogue ne passe pas ?

Télécharger la fiche de médiation : cliquer ici  - PDF - 573.3 ko
Télécharger la fiche de médiation : cliquer ici

Habitat Sud Deux-Sèvres et le Service de Médiation Sociale du CCAS de Niort ont établi un partenariat étroit pour une prise en charge efficace des nuisances et conflits de voisinage.

Pour effectuer une demande d’intervention, un support commun a été mis en œuvre : la fiche de médiation.

Qui contacter ?

  • Votre agence de proximité : coordonnées

  • Le Service de Médiation Sociale du CCAS de la Ville de Niort
    • 14, place St Jean 7900 Niort – Tél : 05 49 25 21 66 – mail : mediationsociale chez mairie-niort.fr - Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 – Après midi : sur rendez-vous
    • Permanence de la Tour Chabot – Mairie de quartier - rue Max Linder 79000 Niort – 05 49 04 04 15 - Les mardis de 14h00 à 17h00
    • Permanence du Pontreau – CSC Grand Nord – 10, rue Guy Guilloteau – 05 49 25 21 66 - Les lundis de 14h00 à 17h00
    • Permanence du Clou Bouchet – Mairie de quartier - 10t, rue jules Siegfried 79000 Niort – 05 49 04 01 06 - Les jeudis de 14h00 à 17h00
  • Et aussi :
    • Commissariat central de Niort : 05 49 28 72 00
    • Police Secours : 17
    • Gendarmerie de Saint-Maixent-l’Ecole : 05 49 05 50 12
    • Police Municipale de Saint-Maixent-l’Ecole : 05 49 76 13 77
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